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Recensement citoyen

Tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16ème anniversaire. 

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Parrainage civil

Les Mairies ne sont donc pas tenues de célébrer le parrainage civil et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure – bien-sûr – où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

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