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URBANISME - DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Saisine par voie électronique (SVE)

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie.

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction.

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. 
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme : cliquez ici
Créez votre compte et laissez-vous guider.

Différents CERFA en fonction du projet

Déclarations préalables de travaux : types de plans à joindre Cliquez ici

DP Abri de jardin : Cerfa 13703*09  Plans à joindre obligatoirement : DP1 - DP2 - DP3 - DP4 - DP5

DP Piscine : Cerfa 13703*09 Plans à joindre obligatoirement : DP1 - DP2 - DP3 - D11

DP Véranda ou Pergola : Cerfa 13703*09 Plans à joindre obligatoirement : DP1 - DP2 - DP3 - D4 - DP5 - DP11


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